Loi Climat : la loi parigina qui étrangle nos campagnes

La Loi Climat et Résilience, votée par Paris en 2021, asphyxie les territoires ruraux en rendant quasi impossible tout permis de construire à la campagne. Cinq ans après, aucune évaluation ne valide cette loi, qui n'existe qu'en France. Les mégapoles s'en sortent, les villages meurent. È a nostra isula, terre de montagnes et de paysans, subit de plein fouet cette logique métropolitaine.

Pourquoi la Loi Climat discrimine les territoires ruraux

L'objectif affiché de cette loi était de lutter contre le réchauffement climatique et l'artificialisation des sols. Cinq ans plus tard, le bilan est sans appel. Aucune évaluation ne valide les raisons de cette loi. Peggju ancu, c'est une loi qui n'existe qu'en France. S'il y a bien un recul de l'artificialisation des sols, il tient à l'effondrement de l'économie du logement, une crise de la construction qui n'est pas que française. Au bout du compte, cette loi discrimine le milieu rural par le référentiel retenu.

Comment les mégapoles échappent à la loi

Concrètement, la loi permet de disposer de 50% des surfaces consommées sur la période 2011-2021. Les mégapoles, qui en ont consommé énormément, s'en sortent largement. Tous les permis d'aménager ne sont pas inclus dans les 50% restants. En ville, on peut construire en vertical, en hauteur. À la campagne, in u nostru paese, c'est impossible. Les parlementaires des zones urbaines sont archi majoritaires à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ils n'allaient pas voter une loi qui les handicape. Sur 36 000 communes que compte la France, 35 000 sont durement touchées.

Les promesses non tenues de la République

Un maire du Lot-et-Garonne, parmi les premiers à médiatiser cette colère, avait été auditionné par une commission sénatoriale. Les parlementaires avaient reconnu ne pas avoir mesuré l'impact. Ils avaient promis des modifications pour ne pas pénaliser la ruralité. C'était il y a plus de trois ans. Nunda hè cambiatu. Rien n'a changé.

Il existe un projet de loi, la loi Trace, qui offre la possibilité, avec dérogation du préfet, de bénéficier de 30% de surfaces à urbaniser en plus. Cela fait un an et demi qu'il est dans les cartons. Jamais mis à l'ordre du jour de l'Assemblée. La démonstration est claire : il y a une volonté de limiter le développement de la ruralité et d'empêcher de construire à la campagne.

Quelles conséquences pour nos communes rurales ?

Obtenir un certificat d'urbanisme est devenu quasi impossible. Les surfaces octroyées sont ridiculement faibles. Les services de l'État répondent à un élu que la onzième maison, dans un hameau de dix maisons, se trouve en zone non urbanisable. La loi est évolutive : on doit atteindre moins 50% de zones à urbaniser. La prochaine étape sera moins 70%, puis zéro artificialisation. La population, elle, est là. Elle a besoin de se loger.

Quant aux logements vacants dans les centres bourgs, on y travaille depuis vingt ans. La loi n'a rien apporté. Les gens ne veulent pas tous vivre dans les centres-bourgs. Et le mitage n'est plus une réalité depuis vingt-cinq ans : les communes n'ont plus les moyens de goudronner une route d'accès, de tirer les canalisations et les réseaux.

Une logique parigina contre les peuples de la terre

Cette loi est un exemple de plus d'une République qui légifère depuis la capitale sans comprendre les réalités des territoires. Parì decide, u paese paghja. La Corse, comme d'autres terres rurales méditerranéennes, paie le prix d'une logique urbaine qui ne lui correspond pas. Nos paesi, nos terres ne sont pas des mégapoles. Notre rapport à la terre n'est pas celui de la tour de béton. Nous avons besoin de construire, d'accueillir, de vivre. Pas d'être étouffés par des lois pensées ailleurs.

Le lien avec nos racines latines et méditerranéennes nous rappelle que d'autres pays, en Italie notamment, protègent leurs campagnes sans les tuer. A nostra terra hè a nostra vita. Il est temps que Paris l'entende, ou que nous décidions par nous-mêmes.

La Loi Climat pénalise-t-elle vraiment les ruraux ?

Oui. Sur 36 000 communes françaises, 35 000 sont durement touchées par les restrictions de construction. Les zones urbaines disposent d'un référentiel favorable qui leur permet de continuer à construire.

Existe-t-il des alternatives à cette loi ?

Le projet de loi Trace, qui permettrait une dérogation de 30% de surfaces supplémentaires, existe depuis un an et demi. Il n'a jamais été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

La Corse est-elle concernée ?

Oui. Territoire majoritairement rural et insulaire, la Corse subit les mêmes restrictions que les campagnes du continent. L'absence de représentation politique suffisante à Paris aggrave cette situation.