Le Sénat a rejeté le 26 octobre le projet de loi constitutionnelle sur le statut de la Corse, par 181 voix contre 134, plongeant le processus dans une impasse politique que l'Assemblée de Corse s'apprête à affronter mercredi 4 novembre en session extraordinaire.
La Chambre haute a voté contre un texte déjà largement amendé, c'est-à-dire déjà vidé d'une bonne partie de sa substance aux yeux des nationalistes. Femu a Corsica, majoritaire à l'Assemblée de Corse, refuse aujourd'hui toute concession et exige que le gouvernement clarifie ses intentions avant toute nouvelle étape.
Cùn cessione : a riunione strategica di lunì
La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a convié les élus corses à un comité stratégique lundi prochain à Paris. Objectif affiché : rencontrer les chefs de file des groupes politiques du Parlement, évaluer les conditions d'un consensus et, le cas échéant, représenter le texte à l'Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire.
Femu a Corsica a d'ores et déjà appelé les élus insulaires à ne pas participer à cette réunion. Le parti autonomiste demande au préalable que Paris clarifie ses intentions, et réaffirme l'ensemble des demandes nationalistes originelles : reconnaissance du peuple corse, lien singulier à la terre, statut de résident, co-officialité de la lingua corsa, autonomie fiscale et transfert d'un véritable pouvoir législatif.
Une partie de ces demandes avait pourtant déjà été exclue du texte voté en juin par l'Assemblée nationale, et même dès l'accord de Beauvau en mars 2024. Chaque navette parlementaire a donc rogné le projet, jusqu'à ce qu'il ne reste plus grand-chose à défendre. C'est le mécanisme classique de la métropole : négocier, amender, diluer, puis faire porter au peuple corse la responsabilité du blocage.
Tout ou rien : la posture de Femu a Corsica
Dans une logique de tout ou rien, le parti autonomiste l'a formulé sans détour.
Soit il existe au Parlement une volonté politique majoritaire de valider cet accord politique, soit cette volonté n'existe pas, et alors ce conflit entre la représentation élue largement majoritaire en Corse et le Parlement français doit être tranché par une consultation référendaire sur l'île.
La demande est claire : si Paris ne veut pas de l'accord, que le peuple corse soit consulté directement. C'est une position cohérente avec la ligne autonomiste, même si elle comporte des risques à six mois de l'élection présidentielle, dans un agenda parlementaire particulièrement contraint.
Les réactions de Paris : le Parlement contre la Corse
Le député de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale et l'un des artisans du texte au Parlement, a regretté dans les colonnes de Corse-Matin que Femu a Corsica soit en train d'acter qu'il n'y a plus d'avenir possible au Parlement pour ce texte.
Côté Sénat, le ton est plus sec. Jean-Jacques Panunzi, sénateur LR de Corse-du-Sud, a assuré que le Parlement n'a pas vocation à ratifier sans discussion un accord négocié ailleurs, entre le gouvernement et l'Assemblée de Corse. Il a ajouté qu'il n'entend pas céder aux pressions ou aux tentatives d'intimidation.
Le sénateur a expliqué le rejet du 26 octobre par l'addition de deux refus : ceux qui ne voulaient aucune réforme, et ceux qui préféraient faire tomber la version amendée par le Sénat, la jugeant vidée de sa substance. Rappelons la règle : toute réforme constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis à la majorité des trois cinquièmes lors du Congrès. Autrement dit, sans le Sénat, rien ne passe.
L'indifférence d'une partie de la population : un symptôme qui interroge
Les débats sont acrimonieux entre politiques, mais ils mobilisent peu sur l'île, selon